Cyrano Ecrivain Public
Cyrano Ecrivain Public

      Conditions générales de vente

 

                                                                                                

I. TARIFS 

Les prix sont indicatifs, chaque création faisant l'objet d'un devis spécifique et valable un mois.

Les prix sont libres et modifiables à tout moment, exception faite pour les devis acceptés.

Une majoration de 50% sera appliquée pour toute demande à réaliser sous 24 heures ou sur un week-end ou un jour férié, et selon disponibilité.

 

II. DEVIS 

Le devis est payant (loi Hamon du 17 mars 2014) et son prix sera déduit de la facture finale, si acceptation du travail à effectuer. CYRANO vous demandera systématiquement un extrait des textes à corriger ou les documents nécessaires en votre possession afin d'évaluer la somme de travail à réaliser.

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention "Bon pour accord", fait office de commande définitive et d'acceptation sans réserve du devis et des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification demandée par le client après l'acceptation du devis et avant la remise du travail fera l'objet d'un nouveau devis, sans pour autant annuler le précédent.

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de la signature du devis. S'il souhaite le faire valoir, il doit en informer CYRANO par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais.

Les créations réalisées et remises au client, sur sa demande, pendant le délai de rétractation ne donneront pas lieu à remboursement.

Toute résiliation postérieure au délai de rétractation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception et aucune somme versée ne donnera lieu à remboursement.

 

III. PAIEMENT

Le paiement se fait par Paypal, virement, chèque ou espèces.

Le client effectue le règlement intégral à la commande, sauf si mention spéciale et négociée sur le devis.

Par exemple: en fonction du montant du devis, un paiement en deux fois pourra être envisagé ainsi : 60% à la commande et le solde de 40% avant la remise des travaux réalisés. 

 

IV. CRÉATIONS

La rédaction débute après réception du paiement et de la commande définitive telle que décrite au paragraphe II.

Les créations sont réalisées en fonction des indications et documents que le client s'engage à fournir et dont il garantit la véracité et l'exactitude.

Le client assume les conséquences résultant desdites créations.

Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de ponctuation qui pourrait modifier le sens des textes rédigés pour lui par CYRANO.

Il appartient au client de protéger son système informatique afin d'éviter toute altération des données qu'il envoie ou reçoit.

CYRANO ne saurait être tenu pour responsable des éventuels problèmes liés à des conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d'incompatibilité ou de dysfonctionnement du réseau internet.

 

 

V. DÉLAI ET LIVRAISON

Il est convenu avec le client d'un délai de réalisation.

En cas de force majeure, CYRANO peut reporter ce délai. Le client en sera informé et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Il appartient au client de fournir tous les éléments nécessaires au bon envoi des créations (adresse postale et/ou mail). Dans le cas d'une expédition par voie postale, une participation aux frais de port sera demandée.

Les créations sont envoyées avec une facture conforme au devis.

À la réception des créations, le client dispose d'un délai de 48 heures pour demander de légères modifications, dans la limite de deux allers-retours texte.

Passé ces 48 heures, le client est réputé pleinement satisfait.

Le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux réalisés constituent la preuve de l'accord entre les deux parties.

 

VI. DÉONTOLOGIE

CYRANO travaille en toute confidentialité et ne transmet aucune coordonnée de ses clients à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que vous avez transmises.

CYRANO se réserve le droit de refuser toute rédaction qui serait contraire à son éthique personnelle ou professionnelle.

 

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes de ce site et ceux rédigés pour les clients relèvent du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le droit d'auteur s'applique pleinement pour toutes les créations produites par CYRANO, qu'elles soient destinées à des particuliers ou des professionnels.

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20170108

 

 

TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.

Les travaux rédigés sont réalisés dans le cadre du domaine privé et sont à usage personnel. Toute reproduction ou édition à des fins lucratives devra faire l'objet d'un accord signé.

Art L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Art L122-1 du CPI : Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Comment nous joindre

Cyrano

 Patricia Burgeaud
Lieu-dit St Etienne

05380 Châteauroux les Alpes

Téléphone :  

(+33) 07 68 30 90 49                    

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